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C-61.1, r. 44 - Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Nul ne peut, à l’exception des personnes visées au deuxième alinéa de l’article 4, déplacer, modifier ou enlever les nichoirs installés dans le refuge faunique.
D. 159-2001, a. 6.
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